Les conditions d'attribution de l'enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités locales

Christine Lagarde a précisé hier jeudi les modalités d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. La moitié (2,5 milliards d’euros) de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations sous forme de prêts aux collectivités territoriales. L’autre moitié (2,5 milliards d’euros) prendra la forme de prêts de refinancement octroyés aux établissements de crédit afin que ceux-ci puissent continuer de financer les collectivités locales. Cette enveloppe de 2,5 milliards d’euros de prêts de refinancement a fait l’objet d’une adjudication par enchères le 4 novembre 2008. Les résultats de cette adjudication sont les suivants: - Caisse nationale des caisses d’épargne: 100 millions d’euros; - Crédit agricole SA: 950 millions d’euros; - Dexia-Crédit local: 1.450 millions d’euros. Selon le communiqué de la ministre, le taux d’intérêt moyen qui ressort de l’adjudication est de 0,66% au-dessus du coût de la ressource du livret d’épargne populaire. Les prêts effectués directement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) aux collectivités locales seront tarifés au coût de la ressource du livret d’épargne populaire, augmenté de ce même 0,66%. Ce taux correspond, à la date du 4 novembre et pour des prêts à 20 ans, à un taux équivalent de Euribor 3 mois augmenté de 0,40%. Les prêts proposés aux collectivités locales dans le cadre de cette enveloppe sont d’une durée maximale de 20 ans et pourront uniquement servir à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2008 des collectivités locales françaises. Les prêts octroyés seront nécessairement des prêts standards, à l’exclusion de tout prêt «structuré» (c’est-à-dire notamment tout prêt prévoyant des barrières activantes ou désactivantes, des stratégies de pente ou sur devises).

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